Politique de confidentialité

Dintel est édité par ZX Consulting LLC (1209 Mountain Road Pl NE, Albuquerque, NM 87110, États-Unis). Pour toute question sur vos données : contact@dintel.eu. Cette page explique, simplement, quelles données nous traitons, pourquoi, chez qui, et combien de temps. Dintel est un service réservé aux professionnels.

1. Qui est responsable de quoi

Dintel est responsable de traitement pour ses propres traitements, c'est-à-dire ceux qui servent à faire fonctionner et à vendre le service :

• la gestion de votre compte et de celui de votre entreprise (e-mail, nom, mot de passe, préférences) ;
• le contrat, l'abonnement et sa facturation ;
• la sécurité du service, les journaux techniques et la prévention de la fraude et des abus ;
• le support, quand vous nous écrivez ;
• nos propres communications sur le service (nouveautés, informations importantes sur votre compte).

Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie à votre entreprise, nos obligations légales (facturation de l'abonnement) et notre intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude, informer nos clients du service).

Votre entreprise est responsable de traitement des données de ses clients, prospects, salariés, collaborateurs et chantiers qu'elle saisit ou reçoit dans Dintel. Pour ces données, Dintel agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous les traitons uniquement pour vous rendre le service, sur vos instructions, et jamais à d'autres fins. Les engagements de Dintel en tant que sous-traitant figurent dans l'accord de traitement des données, accepté avec les conditions d'utilisation.

2. Données traitées

• Compte : e-mail, nom, mot de passe (jamais stocké en clair : il est géré par notre fournisseur d'authentification), langue.
• Entreprise : raison sociale, SIRET/SIREN, n° de TVA, adresse, coordonnées bancaires, logo, réglages des documents.
• Clients et chantiers : noms, coordonnées, adresses, devis, factures, paiements, photos et documents joints.
• Acceptation d'un devis en ligne par le client de l'entreprise : nom saisi, date et heure, adresse IP et navigateur. Lorsque le devis comporte des travaux à taux réduit de TVA (10 % ou 5,5 %), la certification que les conditions de ce taux sont remplies est conservée avec le texte exact certifié, les conditions affichées, le nom, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur et la version du document : c'est la preuve dont l'entreprise a besoin en cas de contrôle.
• Équipe : nom des personnes, coût horaire, heures, planning (le coût horaire n'est visible que par la direction).
• Achats : fournisseurs, factures et tickets d'achat, avec leurs justificatifs.
• Demandes reçues : les e-mails que vous transférez à votre adresse de demandes (ou que vous collez), avec leurs pièces jointes. Ils contiennent les coordonnées de vos prospects ; seuls le propriétaire, les administrateurs et les chefs de chantier de votre entreprise y ont accès.
• Assistant : vos questions et ses réponses, visibles par vous seul (pas même par le propriétaire de l'entreprise).
• Liste d'attente du site : si vous visitez le site depuis un pays où Dintel n'est pas encore ouvert et laissez votre e-mail, nous gardons cette adresse, votre pays (déduit de l'adresse IP) et votre langue, uniquement pour vous prévenir de l'ouverture de Dintel dans votre pays. Vous pouvez demander à en être retiré à tout moment.
• Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, pour la sécurité et le bon fonctionnement.

3. Intelligence artificielle

Certaines fonctions envoient un contenu à un fournisseur d'IA, uniquement pour la tâche demandée : la voix d'un devis dicté (transcription par OpenAI), puis son texte, un document importé, un ticket d'achat, une demande reçue ou une question à l'assistant (Anthropic). Dintel ne conserve ni l'audio ni les documents importés après traitement.

Selon le service et sa configuration, certains fournisseurs peuvent conserver temporairement les entrées et sorties, généralement jusqu'à 30 jours, notamment à des fins de sécurité et de prévention des abus. Les données transmises via les API professionnelles ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner leurs modèles, sous réserve des options ou accords applicables.

L'IA ne fixe jamais un prix à votre place : ce qu'elle propose est toujours relu par vous.

4. Où sont les données, et chez qui

La base de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne (Paris). Voici tous les prestataires qui reçoivent des données pour faire fonctionner Dintel, et la garantie sur laquelle repose chaque transfert hors de l'Union européenne :

Dintel a conclu avec chacun de ces prestataires un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Dintel est lui-même établi aux États-Unis : les garanties qui encadrent l'accès de Dintel aux données de votre entreprise sont décrites dans l'accord de traitement des données. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à contact@dintel.eu.

5. Isolation entre entreprises

Chaque entreprise est isolée des autres au niveau de la base de données (Row Level Security) : personne ne peut voir les données d'une autre entreprise, quels que soient ses droits. Les fichiers sont privés et ne sont servis que par des liens temporaires.

6. Combien de temps

• Tant que votre compte et votre entreprise existent, vos données sont conservées pour vous rendre le service.
• Supprimer votre compte (Paramètres → Compte) l'efface immédiatement. Les documents que vous avez créés restent dans l'entreprise, sans votre nom comme auteur.
• Supprimer l'entreprise la bloque aussitôt ; vous gardez l'accès à l'export de vos données pendant 30 jours, délai pendant lequel un propriétaire peut encore annuler. Au bout de ce délai, les données ordinaires sont effacées, sauf l'archive légale décrite ci-dessous.
• Sans abonnement (abonnement arrêté, ou essai terminé sans abonnement), l'entreprise reste consultable et exportable en lecture seule pendant 24 mois au plus. Nous prévenons ses propriétaires et administrateurs par e-mail deux mois puis deux semaines avant la fin ; ensuite, ses données sont effacées, avec les comptes qui ne sont plus rattachés à aucune autre entreprise, sauf l'archive légale décrite ci-dessous.
• Les demandes reçues restent dans votre espace jusqu'à ce que vous les supprimiez.
• Les journaux techniques de nos hébergeurs sont effacés au bout de quelques jours à quelques semaines.

Archive légale après la suppression d'une entreprise

Lorsqu'une entreprise est supprimée, ses données ordinaires sont effacées au bout de 30 jours : clients, prospects, chantiers, devis, achats, planning, photos, fichiers et historique. Seule une archive légale est conservée :

• chaque facture et chaque avoir émis (pas les brouillons), avec son PDF, ses lignes, ses encaissements, son solde et son statut de facturation électronique ;
• lorsqu'une facture a été transmise par voie électronique, son fichier original : la facture électronique telle que la plateforme l'a remise (UBL, CII ou Factur-X) ou, en Espagne, l'enregistrement VeriFactu transmis à l'administration fiscale, avec sa réponse. Si la plateforme ne peut pas le fournir, la suppression est reportée et nous réessayons chaque jour pendant au moins 14 jours ; au-delà, nous conservons la trace des tentatives et la référence de la facture sur la plateforme ;
• si l'entreprise tenait sa comptabilité en partie double, le fichier des écritures comptables (FEC) de chaque exercice comportant des écritures ;
• une fiche d'identification de l'entreprise (dénomination, SIREN/SIRET, n° de TVA, adresse, date de la demande de suppression et e-mail de la personne qui l'a demandée), pour pouvoir identifier qui demande ensuite une copie.

Chaque pièce est conservée jusqu'à la fin de l'exercice auquel elle se rattache, plus 10 ans (article L123-22 du Code de commerce ; le délai de contrôle fiscal de l'article L102 B du Livre des procédures fiscales, 6 ans, est plus court), puis effacée automatiquement. L'archive est stockée dans un espace privé, accessible uniquement par Dintel ; elle n'est plus visible dans l'application et n'est utilisée à aucune autre fin. Une entreprise de démonstration n'est jamais archivée. Pour obtenir une copie de l'archive, écrivez à contact@dintel.eu : nous vérifierons d'abord que la demande vient bien de l'entreprise concernée. Le plus simple reste d'exporter vos données avant la suppression.

Cette archive a pour seul but de permettre à l'entreprise de respecter ses obligations de conservation des documents comptables et des pièces justificatives, qui continuent de s'appliquer après la fin de son abonnement et qui restent les siennes. Après la fin du contrat, Dintel la conserve en tant que responsable de traitement, pour exécuter cet engagement pris envers l'entreprise et pour la défense de ses droits (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD). Le délai de 10 ans est celui de Dintel ; les délais légaux applicables à chaque document peuvent être plus courts.

7. Cookies

Dintel n'utilise que des cookies nécessaires : la session de connexion, l'entreprise active et la langue choisie. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience ; c'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter, vous opposer à un traitement ou demander leur effacement. La plupart se fait directement dans l'application (modifier, exporter, supprimer le compte ou l'entreprise) ; pour le reste, écrivez à contact@dintel.eu. Si vous êtes client d'un professionnel qui utilise Dintel, adressez-vous d'abord à lui : c'est lui le responsable de vos données, et nous l'aiderons à vous répondre. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Mises à jour

Cette politique sera mise à jour à chaque changement de prestataire ou de fonctionnement ; la date en haut de page indique la dernière version. Voir aussi les mentions légales, les conditions d'utilisation et l'accord de traitement des données.